Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est une priorité absolue pour la direction de Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt). Il est en principe possible d'utiliser les pages Internet de Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) sans fournir aucune donnée personnelle. Cependant, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spéciaux de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données personnelles pourrait être nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions spécifiques à chaque pays en matière de protection des données applicables à Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt). Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de confidentialité informe les personnes concernées de leurs droits.
Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt), en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :
Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt)
Im Grund 20
72218 Wildberg
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 7054 927 999
E-Mail : info@eventmeile1.de
2. Collecte de données et d'informations générales
Le site Internet de Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) collecte, à chaque accès au site par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant arrive sur notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-pages qui sont accédées sur notre site Internet via un système accédant, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à la prévention des dangers en cas d'attaques de nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) assurer la fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement par Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) sont donc évaluées d'une part statistiquement et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer finalement un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
3. Possibilité de contact via le site Internet
Le site Internet de Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) contient, en raison de dispositions légales, des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique. Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont stockées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
4. Suppression et blocage de routine des données personnelles
Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou si cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou réglementations auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si l'objectif de stockage n'est plus pertinent ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont bloquées ou supprimées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.
5. Droits de la personne concernée
a) Droit de confirmation Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées ou non. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
b) Droit d'accès Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir à tout moment du responsable du traitement, gratuitement, des informations sur les données personnelles stockées la concernant et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir des informations sur les informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données personnelles traitées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
- si possible, la durée de conservation envisagée des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles la concernant ou de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement
- l'existence d'un droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
- lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et – au moins dans ces cas – des informations utiles concernant la logique impliquée, ainsi que la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives au transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'exiger la rectification immédiate des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration complémentaire, compte tenu des finalités du traitement.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli) Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement immédiat des données personnelles la concernant, si l'une des raisons suivantes s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
- La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
- Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite.
- L'effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
- Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information mentionnés à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la suppression des données personnelles stockées chez Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt), elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. L'employé de Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) fera en sorte que la demande de suppression soit satisfaite sans délai.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement conformément à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, de supprimer les données personnelles, Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données personnelles publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement de supprimer tout lien vers ces données personnelles, ou toute copie ou reproduction de ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. L'employé de Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
e) Droit à la limitation du traitement Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles.
- Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles stockées chez Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt), elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. L'employé de Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) fera en sorte que la limitation du traitement soit effectuée.
f) Droit à la portabilité des données Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lors de l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé de Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt).
g) Droit d'opposition Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Ceci s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) ne traitera plus les données personnelles en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si Roos Enterprises UG (responsabilité limitée) traite des données personnelles pour des activités de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si la personne concernée s'oppose à Roos Enterprises UG (responsabilité limitée) au traitement à des fins de marketing direct, Roos Enterprises UG (responsabilité limitée) ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, qui est effectué par Roos Enterprises UG (responsabilité limitée) à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout employé de Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) ou à un autre employé. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage Toute personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Roos Enterprises UG (haftungsbeschränkt) met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits concernant les décisions automatisées, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer son consentement au traitement de données personnelles à tout moment.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
6. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web consiste à collecter, regrouper et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse web collecte, entre autres, des données sur le site Internet d'où une personne concernée est arrivée sur un site Internet (appelé référent), quelles sous-pages du site Internet ont été consultées ou combien de fois et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour l'analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.
Le responsable du traitement utilise l'ajout "_gat._anonymizeIp" pour l'analyse web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l'accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l'Union européenne ou un autre État contractant de l'Accord sur l'Espace économique européen.
L'objectif du composant Google Analytics est d'analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos sites Internet, et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site Internet.
Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. En déposant le cookie, Google peut analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque appel d'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, que Google utilise, entre autres, pour suivre l'origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, pour permettre la facturation des commissions.
Grâce au cookie, des informations personnelles, telles que l'heure d'accès, le lieu d'où provient un accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée, sont stockées. À chaque visite de nos sites Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via le processus technique à des tiers.
La personne concernée peut empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet à tout moment, comme déjà décrit ci-dessus, au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer durablement au dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà déposé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer et d'empêcher la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l'utilisation de ce site Internet, ainsi que le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur via le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ni information concernant les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère d'influence, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.
De plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google peuvent être consultées sur www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien www.google.com/intl/de_de/analytics/.
7. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Facebook
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de la société Facebook. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans l'espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l'échange d'opinions et d'expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou liées à l'entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se connecter via des demandes d'amitié.
La société exploitante de Facebook est Meta Platforms, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données personnelles, si une personne concernée réside en dehors des États-Unis ou du Canada, est Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque appel d'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook concerné à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant depuis Facebook. Un aperçu complet de tous les plug-ins Facebook peut être consulté sur developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Facebook, Facebook reconnaît à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l'un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton "J'aime", ou si la personne concernée publie un commentaire, Facebook attribue cette information au compte d'utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke ces données personnelles.
Facebook reçoit toujours une information via le composant Facebook selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée simultanément à Facebook au moment de l'appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique sur le composant Facebook ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à Facebook, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant d'appeler notre site Internet.
La politique de données publiée par Facebook, qui peut être consultée sur de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les options de réglage que Facebook propose pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, diverses applications sont disponibles qui permettent de supprimer une transmission de données à Facebook, par exemple le Facebook-Blocker du fournisseur Webgraph, qui peut être obtenu sur webgraph.com/resources/facebookblocker/. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour supprimer une transmission de données à Facebook.
8. Base juridique du traitement
L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d'un autre service ou d'une autre contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale par laquelle un traitement de données personnelles est nécessaire, comme par exemple pour l'accomplissement d'obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique fonde les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques précitées, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à moins que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RGPD).
9. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers
Si le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6 I lit. f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales au profit du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
10. Durée de conservation des données personnelles
Le critère de la durée de conservation des données personnelles est le délai de conservation légal respectif. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, à moins qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation d'un contrat.
11. Obligations légales ou contractuelles de fournir des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences possibles de la non-fourniture
Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est parfois légalement requise (par exemple, réglementations fiscales) ou peut découler de dispositions contractuelles (par exemple, informations sur le cocontractant). Il peut parfois être nécessaire pour la conclusion d'un contrat qu'une personne concernée nous fournisse des données personnelles qui devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée doit contacter l'un de nos employés. Notre employé informera la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données personnelles est légalement ou contractuellement requise ou nécessaire pour la conclusion du contrat, si une obligation existe de fournir les données personnelles, et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données personnelles.
12. Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décision automatisée ou au profilage.
